# Offre publique

Mis à jour: 8 novembre 2026 · https://kyuko.me/fr/offer/

> **En bref.** Cette offre définit l’accès à Kyuko : formules, paiement par carte en hryvnias, abonnements avec prélèvement automatique, remboursements, droits et obligations des parties, données personnelles, litiges et coordonnées du prestataire.

## Définitions

- **Prestataire:** Entrepreneur individuel Danylo Olehovych Kolesnyk, qui fournit le Service ; ses coordonnées figurent sous « Coordonnées du prestataire ».
- **Service:** Kyuko : un service de file d’attente par QR code, avec un espace de gestion dans le navigateur pour les professionnels, des pages de file d’attente et de réservation pour les visiteurs, des écrans de salle d’attente et des notifications.
- **Client:** Toute personne qui accepte cette offre et utilise le Service pour une activité commerciale ou professionnelle.
- **Organisation:** L’espace de travail du client : établissements, files d’attente, écrans, équipe et formule.
- **Propriétaire:** Un utilisateur de l’espace de gestion ayant le rôle de propriétaire, qui administre l’organisation, l’équipe, la formule et les paiements. Plusieurs propriétaires sont possibles.
- **Équipe:** Les responsables et les opérateurs invités par le propriétaire.
- **Visiteur:** Une personne qui rejoint la file d’attente d’une organisation ou prend rendez-vous.
- **Formule:** Un ensemble de limites et de fonctionnalités du Service, gratuit ou payant, présenté sur la page [Tarifs](https://kyuko.me/fr/pricing/).
- **Période payée:** Un mois ou une année d’une formule payante achetée par le client.
- **Abonnement:** Mode de paiement dans lequel chaque période payée suivante est prélevée automatiquement sur une carte enregistrée (renouvellement automatique).
- **Carte enregistrée:** Une carte conservée par le prestataire de paiement lors d’un paiement ou de l’ajout de la carte, pour les prélèvements suivants. Le prestataire ne reçoit pas le numéro de carte : le Service ne conserve qu’un jeton de prélèvement, le numéro masqué et le réseau de la carte.

## Objet et conclusion du contrat

- Le prestataire donne accès au Service dans le cadre de la formule choisie. Le client utilise le Service selon les présentes conditions et paie s’il choisit une formule payante.
- Cette offre s’applique de la même manière à toute personne souhaitant utiliser le Service pour une activité commerciale ou professionnelle.
- La création d’un compte Kyuko vaut acceptation de cette offre et conclusion d’un contrat sur la formule gratuite. Le paiement ou l’ajout d’une carte vaut acceptation des conditions de l’abonnement, y compris les prélèvements automatiques sur la carte enregistrée.
- Le contrat est conclu sous forme électronique, juridiquement équivalente à l’écrit. Son lieu de conclusion est le siège du prestataire.
- En acceptant l’offre, le client confirme qu’il a le pouvoir de conclure le contrat pour son activité et que les informations fournies sont exactes.

## Formules et prix

**Formules payantes**

| Formule | Prix par mois | Prix par an |
| --- | --- | --- |
| Business | 599 UAH | 5 990 UAH |
| Réseau | 499 UAH par établissement | 4 990 UAH par établissement |

La formule Réseau commence à 2 établissements payants. Le total est le prix unitaire multiplié par le nombre choisi ; les limites sont multipliées par ce même nombre et mutualisées dans toute l’organisation. Le prix annuel équivaut à dix mensualités.

La formule Gratuit n’a pas de durée limitée. Les limites et fonctionnalités figurent sur la page [Tarifs](https://kyuko.me/fr/pricing/) ; le prix affiché au moment du paiement s’applique. Tous les prix sont définitifs et en hryvnias. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.

La première organisation créée par le client, pour laquelle aucune formule n’a encore été en vigueur, bénéficie gratuitement de la formule Business pendant un mois civil, à condition que le propriétaire ajoute une carte. À la fin de la période d’essai, l’abonnement se renouvelle automatiquement au prix mensuel de la formule, sauf si le propriétaire l’annule avant la fin de l’essai. Le prestataire envoie un rappel 7 jours et 1 jour avant le premier prélèvement. Si le propriétaire annule l’abonnement pendant la période d’essai, celle-ci va jusqu’à son terme sans prélèvement, puis la formule Gratuit s’applique ; les paramètres et les données sont conservés. Si le propriétaire paie une autre formule payante pendant la période d’essai, l’accès payant s’applique immédiatement, mais la période payée ne commence qu’à la fin de l’essai, ce qui préserve le reste de la période d’essai non utilisée.

## Paiement et abonnement

- Les formules payantes se règlent d’avance, au mois ou à l’année, par carte via plata by mono, uniquement en hryvnias. Le propriétaire de l’organisation paie ; le prestataire prend en charge les frais de traitement des paiements.
- Le paiement crée un abonnement : le prestataire de paiement enregistre la carte et prélève automatiquement la période mensuelle ou annuelle suivante à la fin de la précédente. Il n’existe pas de paiement unique sans abonnement.
- Chaque paiement effectué par le propriétaire dans l’espace de gestion, y compris le premier paiement, les changements de formule et le règlement d’un impayé, crée un abonnement à la formule active si la carte est enregistrée, même après une annulation précédente.
- Si la carte n’est pas enregistrée, la période payée reste valable sans renouvellement automatique ; l’espace de gestion et l’e-mail de paiement l’indiquent. Pendant la période, l’ajout d’une carte crée l’abonnement sans paiement : le prestataire vérifie la carte et ne prélève rien. Le remplacement de la carte fonctionne de la même façon.
- Après un paiement, le propriétaire reçoit un e-mail de paiement et un reçu fiscal électronique. La création d’un abonnement par ajout de carte déclenche un e-mail indiquant le prochain montant et la date du prélèvement.
- Le propriétaire peut à tout moment annuler l’abonnement ou supprimer la carte, ce qui arrête les prélèvements automatiques ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période. Un abonnement annulé peut être repris pendant cette période. Un rappel précède les prélèvements annuels.
- En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives ont lieu et la formule reste active jusqu’à 8 jours, après quoi la formule Gratuit s’applique.
- Le passage à une formule supérieure ou l’ajout d’établissements payants prend effet immédiatement, avec un montant calculé au prorata et affiché avant le paiement. Une formule moins chère, moins d’établissements ou une autre période de facturation prennent effet au prochain renouvellement.
- Le prestataire peut modifier ses prix. Le prix d’un abonnement accepté reste inchangé jusqu’à ce que le propriétaire modifie explicitement ses conditions. Les nouveaux prix et conditions sont envoyés par e-mail au moins 30 jours avant un prélèvement.

## Remboursements

- L’abonnement peut être annulé à tout moment. L’accès dure jusqu’à la fin de la période payée ; une période déjà commencée n’est pas remboursable.
- Un remboursement intégral est accordé en cas de prélèvement erroné ou en double, de prélèvement après annulation ou suppression de la carte, et de renouvellement annuel automatique dont le remboursement est demandé dans un délai de 14 jours après le prélèvement.
- Si le prestataire met fin au Service pour une raison autre qu’un manquement du client, le temps payé et non utilisé est remboursé au prorata.
- Les demandes de remboursement se font via la section « Aide » ou à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Le remboursement est versé sur la carte d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la demande.

## Droits et obligations

Le prestataire :

- Assure un accès 24 h sur 24, hors maintenance et pannes, et annonce la maintenance à l’avance lorsque c’est possible.
- Fait évoluer le Service et peut modifier ou ajouter des fonctionnalités sans altérer l’essentiel de la formule payante pendant la période payée.
- Répond aux demandes envoyées via la section « Aide » et par e-mail.
- Peut ouvrir une session d’assistance pour examiner une demande ou une panne. Une session a un motif indiqué et dure une heure (elle peut être prolongée jusqu’à 8 heures au maximum) ; les propriétaires la voient dans « Accès de l’assistance », dans les paramètres de l’organisation, et peuvent y mettre fin à tout moment ; les actions sont enregistrées. En mode « Consultation », l’assistance ne fait que lire (fiches client, coordonnées des rendez-vous, réponses aux formulaires) ; elle ne peut modifier des données qu’en mode « Modifications », après avoir saisi à nouveau son mot de passe. Les avis des visiteurs ne sont pas visibles pour l’assistance.
- Peut restreindre temporairement l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi, ou de menace pour le Service, en en informant le propriétaire.
- Peut utiliser des données d’usage agrégées et dépersonnalisées pour développer le Service.

Le client :

- Fournit des informations exactes, protège ses mots de passe et répond des actions des membres de l’équipe qu’il invite.
- Est responsable des noms, textes, questions de formulaire et notes qu’il saisit.
- En tant que responsable du traitement des données des visiteurs et de l’équipe, dispose d’une base légale, informe les personnes concernées, ne demande que les données nécessaires au service et ne collecte pas, via le Service, de données de santé, biométriques ou autres données soumises à des restrictions légales.
- N’utilise pas le Service pour une activité illégale, du spam ou de la tromperie, ne contourne pas les limites de la formule, ne perturbe pas le Service et ne tente pas d’accéder aux données d’autrui.
- Ne revend pas et ne transfère pas l’accès sans l’accord du prestataire.
- Paie à temps la formule payante choisie.

## Droits sur le Service et sur les données

Le Service, le code, le design, les modèles d’affiche et la marque Kyuko appartiennent au prestataire. Le client peut les utiliser uniquement dans le cadre du Service et de sa formule, y compris pour imprimer et afficher les affiches de ses files d’attente. Les données saisies par le client lui appartiennent.

## Responsabilité

- Les parties répondent des manquements au contrat conformément au droit ukrainien.
- Le prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et n’est pas responsable des défaillances qui ne lui sont pas imputables, notamment celles de la connexion, de l’alimentation électrique, des appareils du client ou des visiteurs, des notifications du navigateur, de Telegram, de l’e-mail et des prestataires de paiement.
- Les notifications aident à venir à l’heure, sans le garantir. Le prestataire n’est pas responsable des appels manqués en raison d’un son coupé, des réglages du téléphone ou d’une absence de connexion.
- La responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 3 mois précédents. Le manque à gagner est exclu. Cette limite ne s’applique pas aux manquements intentionnels.
- La force majeure, notamment la guerre, les coupures d’électricité et de communications, les cyberattaques et les décisions des autorités, dégage de sa responsabilité la partie concernée. Elle doit en informer l’autre partie dès que possible.

## Litiges

- Les parties cherchent d’abord une solution par la négociation.
- Les réclamations sont envoyées à l’adresse e-mail de l’autre partie. Elles sont examinées et reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours.
- Les litiges non résolus sont portés devant un tribunal ukrainien, selon les règles de compétence applicables.
- Le contrat est régi par le droit ukrainien.

## Données personnelles

La [Politique de confidentialité](https://kyuko.me/fr/privacy/) explique le traitement des données, ses finalités et les durées de conservation.

Pour les données des visiteurs et celles du rapport « Équipe », le client est responsable du traitement et le prestataire est sous-traitant. Cette section donne au prestataire les instructions suivantes pour le traitement de ces données :

- Ne les traiter que pour faire fonctionner le Service, dans le cadre des paramètres de l’espace de gestion du client.
- N’y donner accès qu’aux membres de l’équipe du client ayant le rôle approprié. L’assistance Kyuko ne peut voir les fiches client, les coordonnées des rendez-vous et les réponses aux formulaires que dans une session d’assistance limitée dans le temps, avec un motif indiqué et un historique que les propriétaires voient dans les paramètres et peuvent clore ; elle ne peut les modifier qu’en mode « Modifications », après avoir saisi à nouveau son mot de passe ; elle ne voit pas les avis des visiteurs.
- Ne recourir qu’aux destinataires nommés dans la politique de confidentialité et prévenir les propriétaires au moins 30 jours avant d’en ajouter.
- Protéger les données, aider le client à répondre aux demandes relatives aux données et l’informer d’une violation sans retard injustifié.
- Après la fin du contrat et sur demande, supprimer les données de l’organisation, à l’exception des enregistrements exigés par la loi.

Le client informe son équipe que le Service enregistre qui a appelé et terminé chaque ticket et affiche les notes des visiteurs dans le rapport « Équipe ».

## Durée, modifications et résiliation

- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de l’acceptation et jusqu’à la résiliation.
- L’accès payant dure jusqu’à la fin de la période. L’expiration ou le passage à une formule inférieure ne supprime rien : les établissements et files d’attente créés en premier restent actifs, les autres deviennent inactifs.
- Le client peut résilier à tout moment en annulant l’abonnement, en cessant d’utiliser le Service et en demandant la suppression de l’organisation.
- Le prestataire publie ici les versions révisées de l’offre. Les modifications substantielles sont envoyées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client en désaccord peut résilier et obtenir le remboursement du temps payé non utilisé.
- Le prestataire peut résilier moyennant un préavis d’au moins 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave à l’offre ou à la loi.
- L’offre s’applique tant qu’elle est publiée ici. La date de la version en vigueur figure ci-dessus.

## Coordonnées du prestataire

- **Prestataire:** Entrepreneur individuel Danylo Olehovych Kolesnyk
- **Numéro d’identification fiscale:** 3728303913
- **Adresse:** 3, rue Talalikhina, arrondissement de Pokrovskyi, Kryvyi Rih, région de Dnipropetrovsk, 50031, Ukraine
- **Contact:** L’adresse e-mail figure en bas de chaque page.